STATUT DE L’ASSOCIATION AMITIÉ « SAINT-BRIEUC TOGO »
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Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 du 16 août 1901 ayant pour titre : AMITIÉ « SAINT-BRIEUC TOGO »
Article 2 – Cette association a pour but une aide morale et matérielle à la jeunesse togolaise, en général.
L’association est attachée à l’idéal laïque, marquant par là sa neutralité, sa volonté de défense des libertés, d’émancipation des peuples et de la démocratie.
Article 3- Le siège social est fixé au Centre Social du Plateau 1, rue Mathurin Meheust
22000 Saint-Brieuc. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration,
la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4- L’association se compose de :
P Membres d’honneur,
P Membres bienfaiteurs,
P Membres actifs ou adhérents.
Article 5- Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres :
P Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations
PSont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
P Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation déterminée par l’assemblée Générale, ce, dès l’age de 16 ans.
Article 7 – Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- Le délai de recours d’un mois court à compter de la décision de radiation. Il est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Président. .L’appel est porté devant l’Assemblée Générale ordinaire. Il n’est pas suspensif.
Article 8– Sections
L’association pourrait être amenée à mettre en place une ou plusieurs sections pour mener à bien ses activités.
La ou les sections fonctionneront sous le contrôle du bureau de l’association mère.
Article 9– Affiliation
L’association AMITIÉ « SAINT-BRIEUC TOGO » est affiliée à la Ligue de l’Enseignement. Fédération des Œuvres Laïques des Côtes d’Armor et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération. Elle peut d’ailleurs adhérer à d’autres associations et regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 10-
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11- Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 12 – assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Seuls, les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins six mois d’ancienneté dans l’association pourrons prendre part au vote. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour, à condition que la majorité présente les agrée.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article10.
Article 14 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15–Les ressources de l’association :
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions.
- Les produits des activités exceptionnelles et manifestations liées à l’objet de l’association.
- Toute source autorisée par la loi.
- Des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10% des ressources financières annuelles, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées.
Article 16 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et décret du 16 août 1901.
Fait à Saint-Brieuc,
Le 13 octobre 2009
Le Président Le Secrétaire Le trésorier
Le Vice président Le Secrétaire- adjoint Le Trésorier –adjoint
